Ministère des Hydrocarbures et des Mines

Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique.
Décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Décret exécutif n°16-280 du 02 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°08-04 du 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux institutions et administrations publiques.
Décret n°09-239 du 22 juillet 2009, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’énergie et des mines.
Décret exécutif n° 08-05 du 19 janvier 2008, portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs.
Décret exécutif n° 12-194 du 25 avril 2012, fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques.

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