Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Relatif à la classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures

Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à  l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides

Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à  l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à  la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à  Fès le 8 février 1989

Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure   et de protection des aquifères associés.

Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à  risques majeurs.

• Modifié par
• Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 06-440 du 02 Décembre 2006 Fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
    • Décret exécutif n° 08-333 du 26 Octobre 2008 Fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures.
• Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 15-57 du 08 Février 2015 Fixant les conditions et les   modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
    • Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 Portant loi de finances pour 2015
      • Textes d’application
        • Décret exécutif n° 15-205 du 27 Juillet 2015Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-143 intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du programme d'appui à la croissance économique 2015-2019".

        • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

      • Modifié par
        • Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
        • Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.
        • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016Portant loi de finances pour 2017
        • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.

• Modifié par

  • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 Portant loi de finances pour 2017.

    • Rectificatif au:

      • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

        • Texte(s) d'application

          • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte  d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

Arrêté du 10 septembre 2020 déterminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Annexe 1 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. 

Annexe 2 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national  

Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Relatif à la classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures

Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à  l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides

Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à  l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à  la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à  Fès le 8 février 1989

Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure   et de protection des aquifères associés.

Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à  risques majeurs.

• Modifié par
• Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 06-440 du 02 Décembre 2006 Fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
    • Décret exécutif n° 08-333 du 26 Octobre 2008 Fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures.
• Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 15-57 du 08 Février 2015 Fixant les conditions et les   modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
    • Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 Portant loi de finances pour 2015
      • Textes d’application
        • Décret exécutif n° 15-205 du 27 Juillet 2015Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-143 intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du programme d'appui à la croissance économique 2015-2019".

        • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

      • Modifié par
        • Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
        • Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.
        • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016Portant loi de finances pour 2017
        • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.

• Modifié par

  • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 Portant loi de finances pour 2017.

    • Rectificatif au:

      • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

        • Texte(s) d'application

          • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte  d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

Arrêté du 10 septembre 2020 déterminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Annexe 1 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. 

Annexe 2 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national  

Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Relatif à la classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures

Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à  l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides

Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à  l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à  la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à  Fès le 8 février 1989

Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure   et de protection des aquifères associés.

Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à  risques majeurs.

• Modifié par
• Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 06-440 du 02 Décembre 2006 Fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
    • Décret exécutif n° 08-333 du 26 Octobre 2008 Fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures.
• Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 15-57 du 08 Février 2015 Fixant les conditions et les   modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
    • Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 Portant loi de finances pour 2015
      • Textes d’application
        • Décret exécutif n° 15-205 du 27 Juillet 2015Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-143 intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du programme d'appui à la croissance économique 2015-2019".

        • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

      • Modifié par
        • Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
        • Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.
        • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016Portant loi de finances pour 2017
        • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.

• Modifié par

  • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 Portant loi de finances pour 2017.

    • Rectificatif au:

      • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

        • Texte(s) d'application

          • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte  d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

Arrêté du 10 septembre 2020 déterminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Annexe 1 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. 

Annexe 2 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national  

Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Relatif à la classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures

Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à  l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides

Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à  l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à  la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à  Fès le 8 février 1989

Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure   et de protection des aquifères associés.

Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à  risques majeurs.

• Modifié par
• Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 06-440 du 02 Décembre 2006 Fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
    • Décret exécutif n° 08-333 du 26 Octobre 2008 Fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures.
• Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 15-57 du 08 Février 2015 Fixant les conditions et les   modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
    • Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 Portant loi de finances pour 2015
      • Textes d’application
        • Décret exécutif n° 15-205 du 27 Juillet 2015Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-143 intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du programme d'appui à la croissance économique 2015-2019".

        • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

      • Modifié par
        • Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
        • Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.
        • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016Portant loi de finances pour 2017
        • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.

• Modifié par

  • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 Portant loi de finances pour 2017.

    • Rectificatif au:

      • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

        • Texte(s) d'application

          • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte  d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

Arrêté du 10 septembre 2020 déterminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Annexe 1 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. 

Annexe 2 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national  

Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Relatif à la classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures

Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à  l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides

Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à  l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à  la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à  Fès le 8 février 1989

Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure   et de protection des aquifères associés.

Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à  risques majeurs.

• Modifié par
• Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 06-440 du 02 Décembre 2006 Fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
    • Décret exécutif n° 08-333 du 26 Octobre 2008 Fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures.
• Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 15-57 du 08 Février 2015 Fixant les conditions et les   modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
    • Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 Portant loi de finances pour 2015
      • Textes d’application
        • Décret exécutif n° 15-205 du 27 Juillet 2015Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-143 intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du programme d'appui à la croissance économique 2015-2019".

        • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

      • Modifié par
        • Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
        • Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.
        • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016Portant loi de finances pour 2017
        • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.

• Modifié par

  • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 Portant loi de finances pour 2017.

    • Rectificatif au:

      • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

        • Texte(s) d'application

          • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte  d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

Arrêté du 10 septembre 2020 déterminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Annexe 1 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. 

Annexe 2 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national  

Décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 Relatif à la classification des zones de recherche et d'exploitation des hydrocarbures

Décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d'identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à  l'association pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides

Décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à  l'intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides

Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures

Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord relatif à  la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à  Fès le 8 février 1989

Arrêté interministériel du 6 octobre 1992 portant tarification du transport par canalisation des hydrocarbures

Décret exécutif n° 94-43 du 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbure   et de protection des aquifères associés.

Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi-RMel zone à  risques majeurs.

• Modifié par
• Ordonnance n° 06-10 du 29 Juillet 2006 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 06-440 du 02 Décembre 2006 Fixant la procédure, les conditions d'application et la méthodologie de calcul de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE).
    • Décret exécutif n° 08-333 du 26 Octobre 2008 Fixant la tarification de transport par canalisation des hydrocarbures.
• Loi n° 13-01 du 20 Février 2013 Modifiant et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
  • Texte(s) d'application
    • Décret exécutif n° 15-57 du 08 Février 2015 Fixant les conditions et les   modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers.
    • Loi n° 14-10 du 30 Décembre 2014 Portant loi de finances pour 2015
      • Textes d’application
        • Décret exécutif n° 15-205 du 27 Juillet 2015Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-143 intitulé "Fonds de gestion des opérations d'investissements publics inscrites au titre du programme d'appui à la croissance économique 2015-2019".

        • Décret exécutif n° 15-319 du 13 Décembre 2015 Fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

      • Modifié par
        • Ordonnance n° 15-01 du 23 Juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015
        • Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.
        • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016Portant loi de finances pour 2017
        • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

Loi n° 15-18 du 30 Décembre 2015 Portant loi de finances pour 2016.

• Modifié par

  • Loi n° 16-14 du 28 Décembre 2016 Portant loi de finances pour 2017.

    • Rectificatif au:

      • Loi n° 17-11 du 27 Décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018

        • Texte(s) d'application

          • Décret exécutif n° 16-121 du 06 Avril 2016 Modifiant et complétant le décret exécutif n°15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte  d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé "Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération".

Arrêté du 10 septembre 2020 déterminant les canalisations hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz de transport du gaz desservant exclusivement le marché national.

Annexe 1 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national. 

Annexe 2 de l'arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020, déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national