Procédure d’obtention d'une autorisation d’exportation des produits sensibles
 

• Demande d’exportation adressée à Monsieur le Directeur de la Protection du Patrimoine.
• Une notice de renseignent dument remplie
• Certificat d’utilisation finale
   

Pour plus d’information le texte règlementaire de référence est le Décret présidentiel N° 11-383 du 23/11/2011.

Le décret a pour objet de fixer les règles et procédures régissant l’exportation des matériels, équipements et produits sensibles, en conformité avec les engagements internationaux de l’Etat algérien.